Entre la Société MONFER enseigne de la société La Ferronnerie de l’Habitat, 23
chemin des Bons, 33480 Avensan, au Capital Social de 10 000 €, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés Bordeaux sous le numéro SIREN 482 028 453
représentée par Madame Véronique Baggio, en qualité de gérant, dûment habilité aux
fins des présentes.
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la
société,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société MONFER.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes
de Produits, effectuées au travers des sites de vente en ligne de la Société qui sont
partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la
possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle
version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à
la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société
à l’adresse suivante https://www.MONFER.fr/conditions-generales-de-vente. Le
Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions
Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à
un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client
reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer
de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de
contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la
personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les
informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des
transactions.
En raison de la technicité et de la complexité d’une création, le vendeur se réserve la
possibilité d’annuler la vente et d’effectuer un remboursement ou de proposer une
modification technique du produit créé en terme de dimensions ou de matériaux, si
celui-ci juge que la vente ou la création ne respecte pas les règles logiques d’une
fabrication de meuble en acier.
Votre commande est livrée entièrement soudée ou en partie à assembler, vous
devrez monter vos meubles à l’aide d’un tournevis et d’une notice de montage fournis
dans l’expédition.
Nous avons adopté une politique de développement continu des produits, par
conséquent nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et
spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans
préavis.
Les prix des produits vendus au travers du site internet MONFER sont indiqués en
Euros toutes taxes hors frais d’expédition pour la France métropolitaine ou l’Union
Européenne. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-
TOM, le prix est calculé hors taxes et hors frais d’expédition automatiquement sur la
facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou
taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et
sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et
relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes,
etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès
des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de
modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication
nécessaires aux demandes de renseignement effectués auprès du vendeur sont à la
charge du Client, le cas échéant également, les frais de livraison.
Après validation et paiement du panier, le Client recevra une confirmation de
commande par courrier électronique ainsi que les présentes conditions générales de
vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le
Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article
1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification
véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple
pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Lors de la validation du panier et après paiement, les partenaires financiers du
Vendeur, Stripe, appliquent au Vendeur un commissionnement sur le montant
de la vente pouvant aller de 1% à 3.6%. Par conséquent, dans le cas d’une annulation
de la vente à la demande du Client et dans un délai maximum de 24 heures après la
validation du panier par le Client, le Vendeur peut accepter un remboursement de la
commande payée, moyennant un remboursement du Client au Vendeur des frais
pratiqués par le partenaire financier. Le motif d’annulation devra être accepté par le
Vendeur.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont
mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste
avoir reçu un détail de la commande ainsi que les modalités de paiement, de livraison
et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client
dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur
en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail dans
la commande. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et
d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que
les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur
contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est
précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats
proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de
produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des
présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou
la personne titulaire de l’adresse email communiquée). Conformément aux
dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur
rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande. Le remboursement doit être demandé par envoi en courrier recommandé
avec AR. A réception de cette demande, en cas d’accord de la société, un bon de
livraison indiquant les coordonnées du dépôt réceptionnaire sera adressé par
courrier électronique. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine ou
correctement emballé aux frais du client.
Les produits vendus correspondent aux normes CE en vigueur. Les fixations des
meubles vendus sont de la responsabilité de l’Acheteur. Le Vendeur décline toute
responsabilité dans le cas d’une mauvaise pose, d’un mauvais usage ou d’une
utilisation non conforme à la loi française et européenne.
non réalisée par le client.
Tous nos meubles sur-mesure sont réalisés au millimètre près. Il appartient au Client
de prendre toutes ces dispositions pour réaliser une prise de cote avec une marge de
sécurité qu’il estimera suffisante pour une pose dans une niche ou un espace précis.
Selon la saison et la chaleur de la pièce recevant le meuble ou la pièce ou a été
stocké le meuble, les dimensions du meuble peuvent varier de 0 à 4 mm en plus ou
en moins dans le sens de sa hauteur et de sa largeur. Son aspect brut peut évoluer
dans le temps. Les meubles en acier brut doivent être entretenus avec de la cire
d’abeille pour éviter la corrosion notamment s’ils sont stockés dans des pièces
humides ou non chauffées.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Le délai « Date départ usine estimé » annoncé sur la commande, n’est donné qu’à
titre indicatif et est basé sur une moyenne des dernières productions. Le Vendeur se
réserve la possibilité de modifier cette date s’il en justifie la raison. Dans ce cas, un
courriel de modification de la « Date départ usine estimée » sera adressé au client
pour lui en informer de la nouvelle date de départ usine. Ce délai ne prend pas en
compte le délai de transport.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la
commande.
Les colis sont livrés sur le seuil de la porte.
Le Client devra s’assurer d’avoir les pleines capacités à réceptionner les cartons. Il
devra également s’assurer que le ou les livreurs auront la possibilité d’accéder avec
un véhicule de livraison jusqu’à sa porte. En cas de doute, le Client devra contacter le
Vendeur pour s’assurer que le véhicule de livraison pourra accéder jusqu’à sa porte.
Lorsque la livraison nécessite une prise de rendez-vous avec le Client, le délai entre la
prise de rendez-vous et le rendez-vous sera ajouté au délai de livraison. Lorsque le
Client commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des
délais de livraison différents car ils peuvent être fabriqués à des périodes et/ou
matériaux différents. Dans ce cas, le délai le plus long est retenu par le Vendeur afin
de livrer la commande dans son intégralité en une fois. En cas de retard d’expédition,
un email sera envoyé au client lui informant du délai complémentaire. En cas de
retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les
conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le
Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les
conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à
disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à
partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin
d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des
produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont
transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves
qualitatives et quantitatives sur le produit livré au moment de la livraison. Le
vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une expédition acceptée par le client
dont un ou des colis seraient manquant ou endommagés et non-signalés au
transporteur lors de la livraison.
Le client s’engage à déballer ses colis devant le transporteur lors de la livraison et à
signaler sur le bon de transport, papier ou numérique, tout colis manquant, rayé, ou
abimé. En cas de soucis sur l’expédition, des photos doivent être prises avant
déballage et après déballage afin de faciliter les démarches de remboursement
auprès du transporteur.
Le client reconnait que MONFER ne pourra être tenu pour responsable, en cas de
litige, si les colis n’ont pas été ouvert devant le transporteur et si aucune réserve n’a
été notifié clairement au transporteur lors de la livraison. Une photo de la réserve ou
une copie papier devra également être réalisée pour preuve de ce dépôt de réserve.
Cette photo pourra être demandée à MONFER en cas de litige.
Il faut savoir qu’une réserve du style « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur
juridique et ne peut donc être retenue.
Dans le cas d’un litige constaté lors de la livraison, il est impératif d’accepter TOUS
les colis reçus, même s’ils sont abimés ou s’il en manque, mais avec des réserves
plutôt que de tout refuser. Le fait de tout refuser engendrera des couts
supplémentaires qui ne pourront être supportés par MONFER et/ou le transporteur.
Les réserves doivent être précises et concrètes ex : « pied de table tordu »
Le client est informé que des compléments de prix peuvent lui être facturés dans
certaines situations décrite sur la page Conditions de transport.
Les frais de livraisons sont appliqués dans le panier.
Les commandes de pieds, poignées, et autres accessoires seront traitées dans la
limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos
fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 60
jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de
livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le
Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son
remboursement.
Pour les commandes de meubles sur-mesure, les délais de fabrication sont indiqués
comme délais moyen de fabrication constaté, ils peuvent être inférieurs ou dépasser
ces délais en fonction de la technicité du meuble, de ces dimensions ou de ces
matériaux. Le délai peut aller jusqu’à 3 mois maximum, période de fermeture de
l’usine et du service commercial en été et en fin d’année non incluses.
Les délais de fabrications moyens constatés ne tiennent pas compte de la période
définie entre la date de commande et la date de renvoi de l’acceptation du plan par
l’Acheteur au Vendeur ainsi que des délais de livraison.
En application de l’article L221-18 du Code de la Consommation, vous avez un délai
de 14 jours pour changer d’avis. C’est le droit de rétractation. Si vous exercez ce droit,
le Vendeur vous remboursera le bien ou la prestation de service commandé.
Toutefois, conformément à l’article 221-28 du Code de la Consommation créé par
Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art, le droit de rétractation ne s’applique
pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la
fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences
techniques et esthétiques très précises et adaptées à votre demande.
Par conséquent tous les meubles sur-mesure vendus sur Monsfer, ne peuvent donc
pas entrer dans le cadre du Droit de rétractation. Il appartient donc à l’acheteur de
vérifier sa commande en détail ; les couleurs, dimensions et matériaux. La
commande d’un meuble sur-mesure commandé sur le site internet de MONFER est
par conséquent ferme et définitive. Aucun retour n’est accepté au nom de l’article
L221-18 du Code de la Consommation.
Cependant, il est possible d’annuler la vente et de demander un remboursement dans
un délai de 24h selon les conditions définies dans l’article 4 : Conclusion du contrat.
Sauf accord contraire, le paiement est exigible immédiatement à la commande, y
compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par
carte de paiement, chèque bancaire ou virement. En cas de défaut de paiement
partiel ou total dans le délai fixé, sans mise en demeure préalable, les sommes dues
seront productives d’intérêts de retard sur la base de TROIS (3) fois le taux d’intérêt
légal, à compter du premier jour de retard et jusqu’au jour du paiement intégral. De
plus, le défaut de paiement à l’échéance prévue entraînera de plein droit, à la
demande du vendeur, le versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à
15% de la somme impayée. Conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du
Code de commerce, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un
montant de QUARANTE (40) Euros sera également due, de plein droit et sans
notification préalable du client en cas de retard de paiement. Le vendeur se réserve le
droit de demander au client une indemnisation complémentaire si les frais de
recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des
justificatifs.
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative
aux vices cachés des produits.
Le Vendeur échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la
commande effectuée. Etant donné que nos produits ont été réalisés sur-mesure, il
est impossible d’effectuer une demande de remboursement, un échange sera
proposé.
Le Vendeur rappelle que le client dispose d’un délai de 3 jours à compter de la
délivrance du produit pour agir auprès du Vendeur :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et,
le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et
possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur
sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement
attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le
vendeur, par le producteur ou par son représentant,
notamment dans la publicité ou l’étiquetage
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par
les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,
porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Parce que nous sommes sûrs de la qualité de nos produits, nous les garantissons 10
ans (structure & soudure) dans des conditions d’entretien et de conservation conformes à sa destination, les éventuelles tâches de rouille ne peuvent pas être prise en garantie sauf pour les produits d’extérieur.
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter une réclamation en contactant la société
au moyen des coordonnées suivantes :
Courrier postal : MONFER, c/o La Ferronnerie de
l’Habitat, 23 chemin des Bons, 33480 Avensan
Email : compta.monfer@gmail.com
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous
proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation
retenue est : MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
Les marques, noms de domaines, produits, design, images, vidéos, textes ou plus
généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et
restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété
intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale
ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit
est strictement interdite.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en
cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait
l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que
possible.
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait
pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des
parties.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des
droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les
données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de
vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la
réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de
notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres
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Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le
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Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la
fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que GOOGLE
ANALYTICS.
Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de
la prestation à trois mille euros
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi
que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit
français